Révision des valeurs locatives : la DGFIP relance les propriétaires

La Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui a entamé en février ses opérations de révision des valeurs locatives, a envoyé ces derniers jours un courrier de relance aux propriétaires de locaux professionnels n’ayant pas rempli leur déclaration.
Ceux-ci devaient déclarer les locaux en leur possession afin que l’administration puisse les recenser et établir des tarifs moyens par secteurs géographiques, qui formeront la nouvelle base du calcul des valeurs locatives (lire Maire Info du 12 février). Selon la DGFIP, « un nombre non négligeable de collectivités locales » figurent parmi les propriétaires qui n’ont pas rempli leur déclaration – pour rappel, 300 communes ou communautés sont propriétaires de plus de 50 locaux chacune.
Les propriétaires auront jusqu’au 24 juin pour renvoyer leur déclaration par courrier ; le délai est porté au 8 juillet pour ceux qui la feront sur le site Internet de la DGFIP. Le courrier de relance ne comporte pas de nouveau formulaire papier ; il faudra utiliser celui envoyé en février par l’administration.
La DGFIP rappelle que la déclaration est obligatoire, et que les propriétaires qui ne répondent pas dans les temps encourent une amende de 150 euros.
La déclaration doit être renvoyée même si le destinataire de la déclaration et du courrier de relance n’est plus propriétaire du local identifié, ou encore si ce dernier n’est plus à usage professionnel. Il suffit alors de cocher l’une des cases prévues à la rubrique intitulée « Changement de propriétaire ou changement d’affectation du local ».

Consulter le site de la DGFIP dédié à la révision des valeurs locatives.

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